Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

INTRODUCTION : LE DEVOIR D’EXEMPLARITÉ DES PRÉFECTURES
 
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
 

I. LES POSTES DE LA DÉPENSE : PRÈS DE 70% DES CRÉDITS SONT CONSACRÉS AUX DÉPENSES DE PERSONNEL

A. LE CADRE RÉNOVÉ DE LA DÉPENSE : LE PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
1. La structure de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat »
2. L’importance du programme « Administration territoriale » au sein de la mission : 72 % des crédits de paiements et 85 % des emplois
3. La part prépondérante des dépenses de personnel : près de 70 % des crédits de paiement
 
B. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE PERSONNEL GRÂCE À LA REQUALIFICATION DES EMPLOIS ET À UNE RÉFLEXION STRATÉGIQUE MENÉE SUR L’EXTERNALISATION DE CERTAINES FONCTIONS
1. Les principales caractéristiques de cette dépense
2. Des choix stratégiques opérés dès 2004 - 2005
3. La tendance à la contraction des dépenses de personnel prévue en loi de finances pour 2006
 
 
C. LA DYNAMIQUE SATISFAISANTE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS DÉPENSES DE PERSONNEL
1. L’évolution contenue des dépenses de fonctionnement
2. La mesure de la réduction des coûts est désormais possible
 
D. LES MARGES DE GESTION DÉGAGÉES AU PROFIT DE NOUVELLES PRIORITÉS
1. Le montant et l’origine de la marge dégagée
2. Une marge qui permet un « retour direct sur investissement »

II. DES DÉPENSES MAÎTRISÉES GRÂCE À UNE GESTION RIGOUREUSE ET RÉACTIVE

A. LE RÔLE PRÉCURSEUR DES PRÉFECTURES : L’EXPÉRIMENTATION RÉUSSIE DE LA GLOBALISATION (2000-2005)
1. Une nouvelle approche de la dépense intégrant la LOLF
2. La mise en place d’un contrôle de gestion efficace
 
B. L’ENCADREMENT DES FRAIS DE REPRÉSENTATION
1. Le plafonnement des dépenses préfectorales
2. Les véhicules de fonction
3. Les personnels affectés dans les résidences du corps préfectoral
 
C. LE RESPECT DES PRIORITÉS DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
1. L’impact positif des projets de modernisation de l’administration territoriale
2. L’importance du dialogue de gestion
3. L’impératif d’une gestion prévisionnelle des effectifs
 
D. LES ALÉAS INCONTOURNABLES DE LA VIE DES PRÉFECTURES
1. Les fluctuations du coût de l’énergie
2. L’exemple de la montée en charge du service d’accueil des étrangers
 
E. LA RECHERCHE DE NOUVELLES SOURCES D’ÉCONOMIES
1. L’objectif poursuivi en 2007
2. L’optimisation de la politique d’achat
3. L’organisation des services déconcentrés orientée vers la mutualisation interministérielle

III. LA NOUVELLE DONNE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES PRÉFECTURES SOUS L’EMPIRE DE LA LOLF

A. LA REMISE EN PERSPECTIVE DE LA NOTION D’ENGAGEMENT
1. L’engagement dans le contexte de l’expérimentation de la globalisation des crédits (2000-2005)
2. Les difficultés liées au passage en « mode LOLF »
 
B. L’APPROCHE RENOUVELÉE DU CONTRÔLE FINANCIER
1. La disparition du contrôle a priori : une responsabilisation des préfectures
2. La qualité du dialogue entre le préfet et le contrôleur financier : le recentrage sur la notion de soutenabilité des dépenses
 
C. LES DIFFICULTÉS DU DÉBUT DE GESTION 2006 – L’AN I DE LA LOLF
1. L’alourdissement des procédures et leur assimilation imparfaite
2. La nécessité d’ajustements rapides
 
D. L’INFORMATIQUE EN QUESTION
1. Le malaise réel des utilisateurs
2. Les doutes sur la fiabilité de l’information
3. L’étape décisive : CHORUS

 
CONCLUSION : LES PRÉFECTURES À L’AVANT-GARDE DE LA LOLF
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : LES CRÉDITS MANDATÉS EN 2003, 2004 ET 2005
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES