Expulsion

La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - Rapport au Conseil national de l'habitat 1999-2002

Rapport d'étude

Auteur(s) : Direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

Remis le 1er janvier 2004

Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-Pierre Grunspan ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er juillet 2004

Deuxième bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre l'exclusion

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jeanine Barberye ; Charles de Batz de Trenquelléon ; Jean-Patrice Nosmas ; Roland Ollivier ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er mars 2003

9ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Droit au logement : construire la responsabilité. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre, intégrer les besoins des handicapés dans les politiques de l'habitat

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 1er novembre 2003

Vers un droit au logement opposable : 8ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 1er octobre 2002

Rapport sur le transfèrement des détenus étrangers

Rapport officiel

Auteur(s) : Richard Dell'Agnola ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 1995

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Patrick Weil ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997

Rapport et avis sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil national du Sida

Remis le 1er décembre 1995

La Lutte contre les exclusions, le besoin d'un nouvel élan : 7ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 1er novembre 2001

Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le 1er novembre 2001

Comment accroître la cohérence et l'efficacité des services territoriaux de l'Etat et des organismes sociaux placés sous sa tutelle qui concourent au logement des personnes défavorisées : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Bruno Fontenaist ; Premier ministre

Remis le 1er avril 1995

Le Logement des personnes défavorisées à l'épreuve de l'application de la loi : 6ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) : Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 1er novembre 2000

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