Synthèse des bilans de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Sur la base d'une synthèse des bilans de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la luttecontre les exclusions, le rapport de l'IGAS met en évidence une mise en oeuvre inégale des dispositions de la loi. Certains dispositifs ne fonctionnent pas de manière satisfaisante (effets limités des mesures pour l'accès au logement, saturation persistante de l'offre d'hébergement d'urgence, insuffisance des mesures de prévention pour enrayer la progression du surendettement dit passif"...). Dans d'autres domaines, des progrès significatifs ont été accomplis (amélioration de l'accès aux soins des personnes démunies grâce à la CMU, meilleur ciblage des dispositifs d'aide pour l'accès à l'emploi...). Le rapport avance plusieurs raisons pour expliquer le caractère inégal de la mise en oeuvre de la loi : un contexte défavorable marqué notamment par le ralentissement de la croissance depuis 2001 et la dégradation de la situation budgétaire ou encore une articulation insuffisante entre les acteurs de la politique de lutte contre les exclusions. Les auteurs du rapport jugent nécessaire dans ce contexte la création d'une mission interministérielle ou, à défaut, la production d'un document de politique transversale qui permettrait au gouvernement d'apprécier de manière transversale tous les moyens mis en oeuvre dans ce domaine.NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr"

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION
 
 
 PREMIERE PARTIE – MALGRE CERTAINES AVANCEES ESSENTIELLES, IL EXISTE UN
 DECALAGE ENTRE LES OBJECTIFS INSCRITS DANS LA LOI DU 29 JUILLET 1998 ET LA MISE EN ŒOEUVRE EFFECTIVE DES DISPOSITIFS PREVUS

1.1 L'OBJECTIF DE LA LOI DU 29 JUILLET 1998 EST DE TRAITER DE MANIÈRE GLOBALE LES DIFFÉRENTES FORMES D'EXCLUSION

1.2 LA MISE EN ŒOEUVRE DES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA LOI DU 29 JUILLET 1998 EST TRÈS INÉGALE
1.2.1 Des dispositifs dont la mise en oeœuvre n'est pas satisfaisante
1.2.2 Des dispositifs dont la mise en œoeuvre a permis des progrès significatifs dans la lutte contre les exclusions, mais qui demeurent généralement fragiles
1.2.3 Des dispositifs que la mission n'a pas pu évaluer
 
1.3 LES INSUFFISANCES DANS LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1998 SONT D'AUTANT PLUS PRÉOCCUPANTES QUE LES EXCLUSIONS PERSISTENT
1.3.1 Une meilleure connaissance des phénomènes de pauvreté et d'exclusion
1.3.2 Une diminution de la pauvreté entre 1996 et 2001, un infléchissement probable depuis 2002
1.3.3 Des exclusions néanmoins persistantes

DEUXIEME PARTIE – LES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE TIENNENT A PLUSIEURS TYPES DE CAUSES

2.1 LES CAUSES EXOGÈNES À LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
2.1.1 Le contexte économique et budgétaire
2.1.2 La pénurie de logements
2.1.3 Des orientations fluctuantes des pouvoirs publics
 
2.2 L'ARTICULATION ENTRE LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES
EXCLUSIONS EST INSUFFISANTE

2.2.1 La lutte contre les exclusions exige la coordination de multiples acteurs
2.2.2 La prolifération des instances consultatives ou de coordination ne permet pas aux services de l'Etat d'affirmer leur rôle d'animation et d'impulsion
2.2.3 Le cloisonnement des services de l'Etat freine la mise en oeœuvre de la politique de lutte contre les exclusions
2.2.4 Un dialogue difficile entre l'Etat et les associations
 
 2.3 LES CAUSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION
2.3.1 L'insuffisance d'instruments d'analyse des besoins des publics, et de suivi informatique et financier des mesures, ne permet pas une véritable évaluation des dispositifs
2.3.2 La construction d'outils de pilotage, prévue par les textes, se met en œoeuvre très progressivement, mais ne permet pas encore le pilotage et l'évaluation des mesures dans le champ social et sanitaire
 2.3.3 L'insuffisance d'information et d'accompagnement des publics concernés par la politique de lutte contre les exclusions

TROISIEME PARTIE – LES CONDITIONS D'AMELIORATION DE LA MISE EN
 ŒUVRE DE LA LOI DU 29 JUILLET 1998

3.1 L'INSTAURATION DE LA LOLF OFFRE UN CADRE DE GESTION RÉNOVÉ POUR MIEUX PILOTER ET ÉVALUER LES MESURES ASSOCIÉES À LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
3.1.1 La LOLF : un cadre et des outils de pilotage et d'évaluation
3.1.2 En matière de lutte contre les exclusions, la mise en oeœuvre concrète de la LOLF suppose la résolution de plusieurs questions

3.2 LA DÉCENTRALISATION CROISSANTE DES POLITIQUES SOCIALES IMPOSE UNE  RÉORGANISATION EN PROFONDEUR DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ETAT
3.2.1 Les différentes étapes de la décentralisation ont fait fortement évoluer les missions des DDASS
3.2.2 Dans un contexte de décentralisation accrue des missions et des compétences, il est nécessaire de repositionner les services déconcentrés de l'Etat
 
 CONCLUSION
 FICHES
 ANNEXES
 

 
 

 
 

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 337 pages

Revenir à la navigation