Expulsion

Expulsion : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Août 1995 La Lutte contre l'immigration clandestine.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2000. Bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascal Ancel  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2003

Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er octobre 2006

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans le magazine "Réforme" le 4 mai 2006, sur l'opinion des Eglises, défavorables au projet de loi sur l'immigration, notamment sur le "durcissement" du regroupement familial et la non régularisation des sans-papiers après dix ans de séjour.

Article Interview

Rapport d'information (...) sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Marcovitch  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information (...) sur le logement locatif privé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marcel-Pierre Cléach  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er octobre 2003

Synthèse des bilans de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Maryse Fourcade  ;  Valérie Jeske  ;  Pierre Naves  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mai 2004

Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le  1er novembre 2002

La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - Rapport au Conseil national de l'habitat 1999-2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

Remis le  1er janvier 2004

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