Rapport et avis sur la situation des personnes atteintes par le VIH de nationalité étrangère et en irrégularité de séjour

Après un rappel des grandes lignes de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, examen de la situation des personnes atteintes du VIH et passibles d'une mesure d'éloignement ainsi que des procédures permettant d'éviter l'éloignement des personnes atteintes de maladies graves (grâce présidentielle, autorisation de séjour provisoire pour soins).& Puis, analyse des conditions dans lesquelles les personnes atteintes peuvent accéder aux soins et à des moyens de subsistance (difficultés pour l'obtention de l'aide médicale hospitalière ou de l'aide sociale, difficultés pour une admission dans un CHRS...).& En conclusion, le Conseil national du sida estime très préoccupante la situation des personnes atteintes de VIH en séjour irrégulier et présente 5 recommandations (énoncer clairement des directives relatives à la délivrance de titres de séjour pour soins, confier l'expertise médicale à des médecins indépendants de l'administration, prendre en compte la nature de la pathologie pour la durée de l'autorisation provisoire de séjour, accompagner la délivrance du titre de séjour pour soins de droits sociaux, garantir la séparation entre les missions d'assistance médicale et la mission de contrôle de l'immigration).