FED

FED : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Les Départements et territoires d'outre-mer et la communauté européenne.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2001 , l'utilisation dans les DOM-TOM des crédits alloués par le Budget et les postes de dépenses budgétaires, Paris, le 30 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 Situation internationale.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le renouvellement de la Convention de Lomé, le partenariat entre l'Union européenne et les pays de l'ACP, l'évolution graduelle vers une libéralisation des échanges conforme au cadre de l'OMC, la lutte contre la pauvreté, la coordination européenne de l'aide au développement, Paris le 12 décembre 1998.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le Fonds européen de développement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Josselin  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la politique européenne face aux enjeux des collectivités ultramarines et sur la spécificité des pays et territoires d'outre-mer, Bruxelles le 5 décembre 2005.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Lefort  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire

Avis

Auteur(s) :  Charles Bonissol  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le nouveau partenariat pour le développement des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Dauge  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

La budgétisation du FED, une étape dans la modernisation de l'aide

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Bocquet  ;  Stéphane Viallon  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er mai 2003

Rapport sur la mise en oeuvre de l'accord de Cotonou entre l'Union Européenne et les pays ACP

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le  1er novembre 2000

Développement local et politiques d'aménagement du territoire : avis

Avis

Auteur(s) :  Jacqueline Mengin  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er octobre 1998

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