Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Claude Lefort

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Présentation

Le 1er janvier 2008, doit entrer en vigueur la Convention de Cotonou, signée en juin 2000 entre l'Europe et les 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : elle vise à imposer à ces pays le libre échange avec l'Europe, contre le maintien de l'accès privilégié de ces pays sur les marchés européens. Le présent rapport dresse le bilan de la négociation - il définit cette convention comme un projet ultra libéral" conçu pour s'aligner sur l'OMC et estime que c'est un projet qui constitue une "erreur politique, sociale, économique et stratégique". Il souhaite que soient conclus des accords de partenariat entre l'Union européenne et les pays ACP, pour faire accéder les pays les moins avancés au développement. En conclusion, il rappelle que le Fonds européen de développement ne doit pas être le supplétif des nouveaux accords, mais doit contribuer à investir dans le capital humain et social et renforcer les capacités de production et de développement endogènes."

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Sommaire

 Introduction 

PREMIERE PARTIE : UN PROJET "ULTRA LIBERAL" CONCU POUR S'ALIGNER SUR L'OMC

I - Un régime d'échanges unique en son genre
 II - Un contrat Nord Sud "contraint" de s'aligner sur la "Lex" OMC
 III - Les effets du prochain régime : un saut dans l'inconnu, quand le bien-être de millions de personnes est en jeu
 IV - En résumé : un projet constituant une erreur politique, sociale, économique et stratégique

DEUXIEME PARTIE : POUR DES ACCORDS DE PARTENARIAT UE-ACP AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT 

I - L'Europe et les pays ACP doivent s'attaquer, ensemble, à la source du problème
 II - Les échéances et les options proposées pour les APE doivent faire l'objet d'une remise à plat
 III - Le fonds européen de développement ne doit pas être le supplétif des nouveaux accords
 

Conclusion
 
 Travaux de la délégation
 
 Conclusions adoptées par la délégation
 
 Annexes

 
 

 
 
 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Autre titre : Les négociations commerciales Europe-Afrique, Caraïbes et Pacifique : tendre la main ou bien le poing ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 344 pages

Édité par : Assemblée nationale

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