Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire

 AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 2 juillet 2003

Première partie Texte adopté le 2 juillet 2003

 I - L’IMPACT DES FONDS STRUCTURELS

 1. Un effet de levier incontestable pour tous les États membres
 2. Un impact qualitatif sur les pratiques de développement régional
 3. L’émergence de coopérations européennes
 4. Mais une efficacité contestée en terme d’aménagement du territoire
 5. Un certain manque de pertinence des zonages

 II - DES DIFFICULTÉS PARTICULIÈRES POUR LA FRANCE

 1. Des crédits européens parfois mal utilisés
 2. La difficile complémentarité entre les contrats de plan et les fonds structurels

 III - LE CONTEXTE DE L’ÉLARGISSEMENT

 1. Un accroissement sans précédent des disparités économiques au sein de l’Union
 2. Une modification de l’allocation des fonds structurels et de cohésion

 IV - LES PROPOSITIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

 1. Faire face aux contraintes budgétaires
 2. Vers une véritable politique régionale européenne
 3. Des réformes incontournables pour la France

 Deuxième partie Déclarations des groupes

 ANNEXE A L’AVIS
 SCRUTIN

RAPPORT présenté au nom de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire par M. Charles Bonissol, rapporteur

CHAPITRE I : L’ÉVOLUTION DES FONDS STRUCTURELS

 I - UNE ÉVOLUTION RYTHMÉE PAR LES GRANDES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

 A - DU TRAITÉ DE ROME À L’ACTE UNIQUE (1957-1986) : LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DES FONDS STRUCTURELS
 B - L’ACTE UNIQUE EUROPÉEN ET LA NAISSANCE DE LA POLITIQUE DE COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
 C - DE 1988 À 1999 : DEUX PÉRIODES DE PROGRAMMATION, DEUX RÉFORMES DES FONDS STRUCTURELS

 II - UNE ÉVOLUTION NÉCESSAIRE : LA RÉFORME DE 1999 ET LA NOUVELLE PÉRIODE DE PROGRAMMATION 2000-2006

 A - LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS DE LA PROGRAMMATION 2000-2006
 B - LE CHAMP D’APPLICATION DES DIFFÉRENTS OBJECTIFS
 C - LES GRANDS PRINCIPES DE LA POLITIQUE RÉGIONALE
 D - LES FONDS STRUCTURELS, INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE
 E - LES PROGRAMMES D’INITIATIVE COMMUNAUTAIRE (PIC)
 F - LES ACTIONS INNOVATRICES

 CHAPITRE II : FONDS STRUCTURELS ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

 I - UN EFFET DE LEVIER

 A - DES PROJETS QUI N’AURAIENT PAS ÉTÉ FINANCÉS SANS LES FONDS STRUCTURELS
 B - UNE RÉDUCTION SIGNIFICATIVE DES DISPARITÉS DE DÉVELOPPEMENT ENTRE LES ÉTATS MEMBRES
 C - UN IMPACT QUALITATIF SUR LES PRATIQUES DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
 D - L’ÉMERGENCE DE RÉGIONS EUROPÉENNES TRANSFRONTALIÈRES.

 II - LA COMPLÉMENTARITÉ CONTRATS DE PLAN - FONDS STRUCTURELS

 A - UNE VOLONTÉ AFFICHÉE DE COORDONNER L’ACTION DES FONDS STRUCTURELS ET DES CPER
 B - DES OBSTACLES À LA COMPLÉMENTARITÉ

 III - LES DIFFICULTÉS

 A - UNE EFFICACITÉ CONTESTÉE
 B - UNE VALEUR AJOUTÉE JUGÉE INSUFFISANTE
 C - UN CERTAIN MANQUE DE PERTINENCE DES ZONAGES
 D - DES CRÉDITS EUROPÉENS PARFOIS DIFFICILESÀ UTILISER

 IV - LES MESURES PRISES POUR UNE MEILLEURE GESTION
 DES FONDS

 A - LES DÉLÉGATIONS
 B - UN PRÉALABLE À L’ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES : LA CIRCULAIRE DU 15 JUILLET 2002
 C - UNE REFONTE PLUS PROFONDE : LE CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JUILLET 2002

 CHAPITRE III : LA MISE EN OEUVRE DES FONDS STRUCTURELS

 I - DES APPLICATIONS EN FRANCE
 A - LES FONDS STRUCTURELS EN ALSACE
 B - PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
 C - L’OUTRE-MER
 D - LES FONDS STRUCTURELS EN CORSE

 II - LES FONDS STRUCTURELS DANS LES AUTRES ÉTATS MEMBRES
 A - L’ESPAGNE
 B - LES AUTRES ÉTATS MEMBRES

 CHAPITRE IV : RÉFORMER LES FONDS STRUCTURELS POUR UN MEILLEUR AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ?

 I - LE CONTEXTE DE L’ÉLARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE ET SES IMPLICATIONS
 A - UN ACCROISSEMENT SANS PRÉCÉDENT DES DISPARITÉS ÉCONOMIQUES AU SEIN DE L’UNION
 B - UNE MODIFICATION DE L’ALLOCATION DES FONDS STRUCTURELS ET DE COHÉSION

 II - LES ORIENTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
 A - LA PRIORITÉ AUX RÉGIONS LES MOINS DÉVELOPPÉES
 B - UNE MONTÉE EN PUISSANCE DU FONDS DE COHÉSION
 C - UN MENU DE PRIORITÉS COMMUNAUTAIRES
 D - LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION

 III - LES ORIENTATIONS DES PAYS MEMBRES

 IV - LES ORIENTATIONS DU CIADT DU 13 DÉCEMBRE 2002
 

CONCLUSION
 LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
 TABLE DES SIGLES
 LISTE DES ILLUSTRATIONS