FEDR

FEDR : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les actions territoriales dans les contrats de projets Etat-Régions et les programmes opérationnels européens : constats, analyses et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hervé Le Norcy  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2012

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques : la Guyane en quête de sa singularité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Forgues  ;  Pascale Gruny  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er février 2012

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Le risque de dégagement d'office des fonds structurels européens

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  Pierre-Emmanuel Thiard  ;  Patrick Subremon  ;  Hélène de Coustin  ;  Jean-Jacques Trégoat  ;  Philippe Dole  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 2010

Premier bilan de l'utilisation en France des fonds structurels européens alloués pour la période 2007-2013

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Sophie Briard-Auconie  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire  ;  Secrétariat d'Etat aux Affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la contribution des fonds européens à l'aide aux victimes de la tempête Xynthia, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, concernant notamment la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et le développement rural, Tulle le 19 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance, la politique d'investissement, le financement des banques et les mesures d'aide aux entreprises, face à la crise économique et ses conséquences sociales, Chaumont (Haute-Marne) le 17 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. La mise en oeuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur la coopération européenne pour le développement des zones de montagne et sur le déploiement des technologies de la communication, Saint-Flour le 23 octobre 2008.

Déclaration

Haut de page