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« Comme les autres régions ultrapériphériques de l'Union européenne, les RUP, la Guyane est soumise à toutes les politiques communes. Elle participe à de nombreux programmes européens et applique une part, chaque jour grandissante, de la législation européenne. Et si elle a également profité du soutien des fonds européens, son niveau de vie reste éloigné des standards européens. En effet, la Guyane connait une augmentation exponentielle de sa population qui, après avoir doublé durant les vingt dernières années, pourrait doubler encore d'ici à 2030. Son territoire est riche, mais recouvert à 90 pour cent par la forêt, il est difficilement exploitable. Ces raisons font que la Guyane peine à se développer et à rattraper le niveau de vie du reste de l'Europe. Par conséquent, comme les autres RUP, elle reste dépendante de la solidarité de l'Union européenne, au nom de la cohésion. Le rapport explique que le Conseil européen des 7 et 8 février 2013, qui a adopté un cadre financier pluriannuel pour les sept années qui viennent, s'est montré particulièrement austère à l'égard des RUP. Il s'attache également à montrer, en s'appuyant sur des exemples concrets, qu'au-delà des aides financières, une adaptation des normes européennes à la réalité des outre-mer est nécessaire. A ce titre, il rappelle que l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, expressément prévu pour cela, n'est pas assez employé. Soucieux de montrer que la Guyane, comme les autres régions ultrapériphériques, participe grandement à la richesse de l'Union européenne, les rapporteurs rappellent que cette richesse ne pourra être exploitée fructueusement que si l'on tient compte de sa singularité ». "Source Sénat
AVANT-PROPOS
I. LA GUYANE : UN NIVEAU DE VIE LOIN DE LA BASE EUROPÉENNE ET EN-DEÇÀ DE CELUI DES AUTRES RUP
A. UNE SITUATION QUI RESTE DIFFICILE
B. DES FINANCEMENTS EUROPÉENS DE MOINS EN MOINS ADAPTÉS À LA RÉALITÉ GUYANAISE
1. Comme les autres RUP, la Guyane a bénéficié du soutien des fonds européens au nom de la cohésion
a) Une augmentation régulière des fonds structurels au cours des vingt dernières années
b) La nécessaire compensation des handicaps des RUP a permis de maintenir un soutien financier de l'Union européenne pour la période 2007-2013
c) Une politique de coopération territoriale encore embryonnaire loin de l'Europe continentale
d) Les soutiens à l'agriculture et à la pêche guyanaise par l'Union européenne
2. Vers une baisse des fonds européens dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : les orientations décevantes du Conseil européen
3. La délicate question du maintien de l'octroi de mer
II. STRATÉGIE UE 2020 POUR LES RUP ET ARTICLE 349 DU TFUE : POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA SINGULARITÉ DE LA GUYANE
A. LA RECONNAISSANCE DE LA SPÉCIFICITÉ DE LA GUYANE
1. La stratégie UE 2020 pour les RUP : une avancée vers la reconnaissance de la spécificité guyanaise
2. L'article 349 du TFUE est un outil pertinent mais sous-employé, en dépit des efforts français
B. MIEUX RÉPONDRE AUX DIFFICULTÉS QUE RENCONTRE UN CERTAIN NOMBRE DE SECTEURS À APPLIQUER LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
1. L'impossible gestion des déchets selon les normes européennes en Guyane
2. Enfin favoriser l'exploitation responsable et durable de la forêt guyanaise
3. Assurer le maintien et le développement de la culture du riz en Guyane
4. Protéger la Guyane de la pêche illicite pour lui permettre d'assurer une gestion durable et viable de ses stocks halieutiques
C. LA STRATÉGIE UE 2020 PERMETTRA DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA GUYANE DANS SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
1. L'Union européenne doit favoriser la coopération de la Guyane avec ses voisins
2. L'Union européenne doit mieux prendre en compte les difficultés de la Guyane et des RUP dans les grandes politiques qu'elle mène
EXAMEN PAR LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 1 - PROGRAMME DE LA MISSION
ANNEXE 2 - RÉSOLUTION EUROPÉENNE DU 19 NOVEMBRE 2012 RELATIVE À LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES À L'HORIZON 2020
ANNEXE 3 - RÉSOLUTION EUROPÉENNE DU 19 NOVEMBRE 2012 SUR L'UNION EUROPÉENNE ET LE FINANCEMENT DES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
ANNEXE 4 - RÉSOLUTION EUROPÉENNE DU 3 JUILLET 2012 VISANT À OBTENIR LA PRISE EN COMPTE PAR L'UNION EUROPÉENNE DES RÉALITÉS DE LA PÊCHE DES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES (E 6449 ET E 6897)
ANNEXE 5 - POSITION DE LA RÉGION GUYANE SUR LA STRATÉGIE DE L'UE POUR LES RUP
ANNEXE 6 - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT DES ARMATEURS ET PECHEURS DE GUYANE
- Autre titre : Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 83 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 378