FEDR

FEDR : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Extraits de l'interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Courrier de l'Ouest" le 8 septembre 1998, sur la négociation de la prochaine génération de fonds structurels, notamment le FEDER, la préparation du passage à l'euro, et l'amélioration du fonctionnement démocratique de l'Union européenne.

Article Interview Périodique

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Sud Radio le 10 février 1998, sur la situation en Corse, la réforme des fonds structurels et de la PAC, la prochaine qualification des pays candidats à l'euro et les instruments de la politique étrangère de l'Union européenne.

Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la protection du patrimoine naturel et le réseau des réserves naturelles nationales, Saint-Louis (Haut-Rhin) le 24 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'exécution des contrats de plan Etat-Région pour 2000-2006, la préparation des contrats de projet pour 2007-2013 et sur la gestion des fonds européens, Nantes le 19 mai 2006.

Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Progrès" du 11 mai 2006, sur les fonds régionaux européens, le budget communautaire pour 2007-2013 et sur l'avenir de l'Europe.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 2006, sur les "contrats de projets Etat - région", la répartition des crédits FEDER et FSE en dotations régionales, et la politique des pôles de compétitivité.

Communiqué

Traité sur l'Union européenne et commentaires de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et de M. Philippe Séguin, député RPR, publiés dans "Libération" du 31 août 1992, intitulé "Pour ou contre Maastricht : le traité d'union à la loupe".

Article Interview Sélection

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité de proximité, le financement de l'intercommunalité et de la réforme de la taxe d'habitation, la préparation des Assises nationales de la citoyenneté, et la consultation des musulmans de France, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les orientations d'une politique européenne de développement durable des territoires compte tenu de l'élargissement de l'Union aux pays de l'Est et pays méditerranéens et sur la proposition française d'une directive cadre sur les services d'intérêt général notamment pour les zones défavorisées, Lille le 3 novembre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "L'Hémicycle" de mai 2003, sur la loi de programme pour l'outre-mer.

Article Interview

1er mai 2003

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le traitement juridique et l'avenir des régions ultrapériphériques, la place essentielle du POSEIDOM (Programmes d'Options Spécifiques à l'Eloignement et à l'Insularité) et sur la nécessité d'adapter et proroger certaines dispositions fiscales dérogatoires en vigueur dans les départements d'outre-mer (DOM), Bruxelles le 23 novembre 1999.

Déclaration

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