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« La proposition de nouvelle politique de cohésion pour les années 2014-2020 vient d'être présentée par la Commission européenne. Tout en se situant dans la continuité de la politique suivie dans ce domaine sur la période 2007-2013, elle prévoit un certain nombre de nouveautés. Ainsi propose-t-elle une nouvelle distinction des régions bénéficiaires, en créant les catégories des régions en transition et des régions les plus développées, et d'assujettir l'obtention des fonds européens à un certain nombre de conditions. Le premier examen de cette proposition de politique de cohésion pour 2014-2020 n'appelle pas de critiques fondamentales, à l'exception des conséquences de la mise en place des conditions macro-économiques. Il conviendra cependant d'en suivre attentivement la négociation en gardant à l'esprit que c'est là une des grandes politiques européennes, représentant environ 32 % du budget européen, visant à exprimer de manière concrète la solidarité non seulement entre régions mais, au-delà, entre les citoyens européens ». "Source Assemblée nationale
RÉSUMÉ DU RAPPORT
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LA POLITIQUE DE COHÉSION 2007-2013 ET LA PRÉPARATION DE SA REFORME
I. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 2007 – 2013 ONT ÉTÉ SOUTENUS PAR DIFFÉRENTS FONDS
A. LE DISPOSITIF LÉGISLATIF
1. Le dispositif principal
2. Le dispositif particulier
B. LES TROIS OBJECTIFS
1. Convergence-solidarité entre les régions
2. Compétitivité régionale et emploi
3. Coopération territoriale européenne
C. LES DIFFÉRENTS FONDS
1. Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
2. Le Fonds social européen (FSE)
3. Le Fonds de cohésion
II. LA PRÉPARATION DE LA REFORME DE LA POLITIQUE DE COHÉSION
A. LE TRAITÉ DE LISBONNE ET LE RAPPORT BARCA
1. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007
2. Le rapport Barca d’avril 2009
B. LE CINQUIÈME RAPPORT SUR LA COHÉSION DE LA COMMISSION
DEUXIÈME PARTIE : LES NOUVEAUX TEXTES PRÉVOIENT UN NOUVEAU CADRE STRATÉGIQUE ET UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DES RÉGIONS
I. LES NOUVEAUX TEXTES
II. L’INSERTION DE LA POLITIQUE DE COHÉSION DANS UN CADRE STRATÉGIQUE
A. LA STRATÉGIE EUROPE 2020
B. LE CADRE STRATÉGIQUE COMMUN
C. LES CONTRATS DE PARTENARIAT
III. LA NOUVELLE ARCHITECTURE DES REGIONS
A. UNE NOUVELLE DISTINCTION TERNAIRE
B. CETTE NOUVELLE DISTINCTION DOIT BÉNÉFICIER À 52 RÉGIONS
C. UNE NOUVELLE DISTINCTION GÉNÉRALEMENT BIEN ACCUEILLIE
TROISIÈME PARTIE : LE FINANCEMENT SERA ENCADRÉ ET SOUMIS A DES CONDITIONS
I. L’ÉVOLUTION DES MASSES BUDGÉTAIRES
A. LES MASSES BUDGÉTAIRES TOTALES
B. L’ÉVOLUTION DES DOTATIONS POUR LES RÉGIONS
1. La répartition générale des dotations entre les catégories de régions
2. Le cas des Régions ultrapériphériques
C. L’ÉVOLUTION DES DOTATIONS DES FONDS
II. MIEUX CIBLER ET ABSORBER LES FONDS
A. MIEUX CIBLER LES FONDS
1. Les onze objectifs thématiques
2. Les taux minima d’investissement
B. MIEUX ABSORBER LES FONDS
III. UN FINANCEMENT SOUMIS A DES CONDITIONS
A. LES CONDITIONS EX ANTE
B. LES CONDITIONS EX POST
C. LA CONDITION MACROÉCONOMIQUE
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : ALLOCATION DES FONDS COMMUNAUTAIRES POUR LA POLITIQUE DE COHÉSION PAR ÉTAT MEMBRE EN 2007-2013
ANNEXE 2 : LES ÉTAPES DE L’ÉLABORATION DE LA POLITIQUE DE COHÉSION
- Autre titre : Politique de cohésion 2014-2020 : amplifier la solidarité européenne
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 57 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4292