Femme

Femme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les mesures en faveur de l'intégration des femmes immigrées, à Argenteuil le 27 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en matière de santé, Genève le 17 mai 2010.

Déclaration

Rapport d'activité fait pour l'année 2009 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à "Aujourd'ui en France" du 19 mai 2010, sur les objectifs du projet de loi interdisant de dissimuler son visage dans l'espace public.

Interview

Conseil des ministres du 19 mai 2010. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur une proposition de résolution sur "l'attachement au respect des valeurs républicaines" et condamnant notamment le port du voile intégral, à Paris le 11 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'égalité professionnelle et la parité, les créations de crêches et le projet d'interdiction du port du voile intégral, à Paris le 7 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les motifs d'une interdiction du port du voile intégral, à Paris le 28 avril 2010.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur «Les actes du colloque sur les mariages forcés et les crimes dits d'honneur» organisé le lundi 8 mars 2010 à l'occasion de la Journée internationale de la femme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Représentation de la diversité de la société à la télévision - Rapport au Parlement - Avril 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le 

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 30 mars 2010, sur le débat à propos de l'interdiction du port du voile intégral (burqa) et sur la préparation de la réforme des retraites.

Interview

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