Fichier de personnes

Fichier de personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les droits de l'Homme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert Badinter  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les fichiers de police

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Delphine Batho  ;  Jacques-Alain Bénisti  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les libertés et l'internet, "la révolution numérique" et les principes d'une charte des droits sur internet, Cloyes-sur-le-Loir le 23 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Canal Plus le 11 mars 2009, sur les filières d'immigration clandestine et la polémique sur les méthodes répressives évoquées dans le film "Welcome", assimilant la situation des clandestins à Calais à celle des Juifs en 1943, sur les tests ADN et les statistiques ethniques.

Interview

Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne info le 12 février 2009, sur la coopération entre la France et le Royaume-Uni face à l'immigation clandestine et sur la proposition d'accorder un titre de séjour à un clandestin dénonçant une filière d'immigration.

Interview

Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la baisse de la délinquance, de l'insécurité routière, l'augmentation de l'activité des services de police et de gendarmerie et sur les objectifs du ministère pour 2009, Paris le 19 janvier 2009.

Déclaration

Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marie Cotteret  ;  François Giquel  ;  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la protection des libertés par rapport à l'usage des fichiers de police et de gendarmerie, Paris le 11 décembre 2008.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à France Info le 9 décembre 2008, sur la profanation d'un cimetière militaire musulman, l'arrestation d'un dirigeant d'ETA et la publication du rapport d'A. Bauer sur les fichiers de personnes.

Interview

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