Fichier de personnes

Fichier de personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bauer  ;  Christian Soullez  ;  André-Michel Ventre  ;  Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur les standards d'authentification électronique sur internet, la carte nationale d'identité électronique (CNIE) et la création d'un fichier biométrique, dans le cadre du futur projet de loi "identité", Paris le 28 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France-Inter le 16 octobre 2008, sur les conséquences de la crise financière sur l'économie et la notion de "récession", la "Marseillaise" sifflée, la situation des jeunes Français d'origine immigrée et le rôle du ministère de l'identité nationale.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 21 septembre 2008, notamment sur un financement "provisoire" du revenu de solidarité active, la crise financière et l'application de la réforme constitutionnelle.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 septembre 2008, sur la saisie de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à propos de la création du fichier de personnes EDVIGE.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate (MoDem), à Europe 1 le 19 septembre 2008, sur le fichier de personnes EDVIGE et sur le règlement de l'"affaire Tapie".

Interview

Rapport d'information (...) retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à RTL le 17 septembre 2008, sur les modifications au décret instituant le fichier de police EDVIGE.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'immigration clandestine, la coopération policière européenne, le fonctionnement de l'agence FRONTEX et son efficacité dans le contrôle des frontières extérieures à l'UE, Paris le 15 septembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "ITélé" le 12 septembre 2008, sur le budget de l'Etat, les arbitrages en cours (taxe écologique...) et sur le fichier EDVIGE.

Interview

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Metro" du 10 septembre 2008, sur le bilan à mi-parcours de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Article Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Canal Plus le 10 septembre 2008, sur la reprise de la concertation après la polémique sur le fichier Edvige et sur la situation des exilés stationnés sur des campements informels le long de la mer du Nord.

Interview

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