Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République

Remis le :

Auteur(s) : Jean-Paul Delevoye

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur de la République

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2008. A noter que pour l'année écoulée le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, a augmenté de 0,69 % par rapport à 2007, avec un total de 65 530 affaires reçues. Le rapport revient sur les grands axes d'évolution du Médiateur, notamment en matière de droits de l'homme, mais aussi compte tenu de la création, par la loi constitutionnelle de juillet 2008, d'un Défenseur des droits. Quatre ans après le lancement de la Charte Marianne, le rapport aborde également la question de l'accueil et de l'information au sein des services publics, source de nombreux problèmes entre les particuliers et les administrations. Il présente enfin les perspectives pour l'année 2009, en assurant le suivi des propositions qu'il a émises en 2008 : lutte contre le « malendettement », qualité des expertises médicales, notamment lorsqu'elles interviennent dans un cadre contentieux, propositions de mesures pour la réforme des retraites, etc.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 84 pages
  • Édité par : Médiateur de la République