Fichier de personnes

Fichier de personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Fichiers de police et de gendarmerie en France - Une nouvelle étape vers une nécessaire transparence

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bauer  ;  Christian Soullez  ;  Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Remis le  1er décembre 2011

31ème rapport d'activité 2010 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à Europe 1 le 9 août 2011, sur le projet de création d'un fichier national pour lutter contre les fraudes aux allocations sociales.

Interview

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à La Chaîne info LCI le 28 juin 2011, sur la présence de la police en banlieue, la politique de l'immigration, l'organisation des primaires au PS et l'installation de radars avertisseurs.

Interview

Interview de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à "LCI" le 20 juin 2011, sur les "primaires" organisées par le Parti socialiste, sur l'achat d'avions par la compagnie Air France KLM, et sur le soutien financier conditionnel de la France et de l'Europe à la Grèce.

Interview

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à La Chaîne info LCI le 1er juin 2011, sur les relations entre le Président de la République et le Mouvement de la Droite populaire, l'immigration, les panneaux avertisseurs de radars et l'enquête sur le crash Rio-Paris.

Interview

1er juin 2011

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à La Chaîne Info LCI le 15 février 2011, sur les relations entre la France et le Mexique en lien avec l'affaire Florence Cassez, le mouvement de protestation des magistrats et la situation des immigrants tunisiens.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Etienne Blanc  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à Canal Plus le 8 octobre 2010, sur le projet de suppression du "bouclier fiscal" et de l'impôt sur la fortune, la réforme des retraites et la démarche de l'Hadopi.

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info LCI le 11 octobre 2010, sur le projet de loi sur l'immigration, la nationalité française et l'existence éventuelle d'un fichier sur les Roms.

Interview

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur le droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée sur Internet, à Paris le 30 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre le proxénétisme, la répression du racolage et sur les mesures d'accompagnement social, sanitaire et psychologique des personnes prostituées, au Sénat le 11 mai 2010.

Déclaration

Haut de page