Financement des partis politiques

Financement des partis politiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats, au Sénat le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 6 septembre 2016, sur le procès de l'ancien ministre M. Jérôme Cahuzac, l'engagement d'une baisse de l'impôt sur le revenu en 2017, la controverse par articles interposés avec le New York Times au sujet des musulmanes européennes et la situation au Gabon.

Interview

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Dix-septième rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des parties politiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Romain Colas  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Seizième rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quinzième rapport d'activité 2012-2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de l'association PARITE, sur ses propositions concernant la généralisation de la représentation proportionnelle, la parité des candidatures femme homme, le statut de l'élu local, les élections sénatoriales et le financement des associations de défense des droits des femmes, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à France Inter le 29 mars 2012, sur la campagne pour les élections présidentielles de 2012, la lutte contre la montée de l'intégrisme, l'affaire Bettencourt, la politique fiscale à l'égard des grandes fortunes et le dialogue social.

Interview

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Quatorzième rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Remis le 

Conseil des ministres du 15 février 2012. Droit électoral.

Communiqué

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à Europe 1 le 16 septembre 2011, sur l'indépendance de la justice et sur les affaires concernant le financement d'anciennes campagnes électorales.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 août 2011, sur les déclarations d'un magistrat au sujet du financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007.

Communiqué

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