Financement des partis politiques

Financement des partis politiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juillet 1995, sur le déplacement du juge Halphen à l'Hôtel Matignon.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mai 1995, sur la mise en cause de M. Juppé dans "Libération".

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 9 juillet 2002, sur le non-lieu rendu dans l'affaire du sang contaminé, la polémique sur une éventuelle amnistie des délits politico-financiers et la lettre de cadrage du Premier ministre pour le budget 2003.

Interview

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à BFM le 8 juillet 2002, sur la polémique autour d'une éventuelle amnistie des délits politico-financiers, la mise en place de la commission sur le statut pénal du président de la République, et sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat.

Interview

Interview de M. Robert Hue, président du PCF, à RTL le 13 juin 2002, sur le problème posé par la mise en examen de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre dans le gouvernement Raffarin, sur les perspectives du parti communiste après ses mauvais résultats à l'élection présidentielle et au premier tour des législatives et sur le danger que représenterait la domination à l'Assemblée nationale d'un seul parti, l'UMP.

Interview

Communiqués des services du Premier ministre, en date des 18 et 20 février 1995, sur les écoutes téléphoniques sur la ligne de M. Jean-Pierre Maréchal et sur les procédures utilisées en matière d'interceptions de sécurité.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre en date du 8 septembre 1999, à l'occasion de la remise du rapport de Mme Dominique Gillot, intitulé :"Un homme, une femme-une femme, un homme : vers la parité en politique".

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 janvier 1995, sur l'examen par le Conseil constitutionnel de la nouvelle législation sur le financement de la vie politique et la lutte contre la corruption.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 décembre 1994, sur le rapport sur la lutte contre la corruption de Mme Simone Rozès.

Communiqué

Communiqués de la présidence de la République, en date du 22 décembre 1994 et du 30 janvier 1995, sur la décision du président de la République de solliciter l'avis du Conseil supérieur de la Magistrature sur la demande de dessaisissement du juge Halphen. (voir aussi la référence 955001884).

Communiqué

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à La Chaîne info le 5 février 2002, sur le retour en France de D. Schuller dans le cadre du financement du RPR et la préaration de l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 6 mars 2002, sur le meeting de J. Chirac à Mantes-la-Jolie, sa campagne électorale, celle de L. Jospin, le livre du juge Halphen, l'indépendance de la justice et le financement des partis politiques.

Interview

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