Financement public

Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Bernard Thinault, secrétaire général de la CGT, à M. Dominique de Villepin, Premier ministre, pour l'ouverture de négociations en vue de la pérennisation du régime de protection sociale complémentaire financé par les employeurs publics, Paris le 24 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M.Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la coopération franco-sénégalaise dans le domaine de la santé, et notamment dans la mise en place d'un système de soins obstétricaux d'urgence avec la réalisation de la maison médicale de Wassadou, Wassadou le 30 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Sécurité et développement des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. La politique intermodale des transports.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, ministre de l'industrie, sur le rôle de l'innovation dans le développement et la compétitivité des entreprises en Europe, Lyon, le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Juin 1989 Limitation des dépenses et clarification du financement des campagnes électorales et des activités politiques.

Communiqué

Le financement des déplacements urbains

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Nicolas Gauthier  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

Remis le  1er décembre 2003

Evénements culturels et développement local

Avis

Auteur(s) :  Philippe Dechartre  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er janvier 1998

Enquête sur les financements publics du tourisme en 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Tourisme

Remis le  1er janvier 2004

La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Chiffert  ;  Robert Lecat  ;  Philippe Reliquet  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er février 1999

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