Financement public

Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, réseau haut débit et télévision numérique, avec la modernisation de l'audiovisuel, Paris le 17 janvier 2007.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le soutien au développement et à la diffusion des productions culturelles multimedia et sur la nécessité de démocratiser l'accés au réseau internet, Cannes le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les financements des micro-entreprises, au stade de leur création et de leur développement et sur les structures d'accompagnement proposées par l'Etat et les collectivités territoriales, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les réalisations et les projets français en matière de grande vitesse, sur le financement de la ligne TGV Rhin-Rhône, à Montbéliard le 3 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les orientations, les priorités et le calendrier de négociation des nouveaux contrats de projets Etat-Régions pour 2007 - 2013, Paris le 18 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'allégement de la dette des pays les plus pauvres, Paris, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Lettre de M. Bernard Thinault, secrétaire général de la CGT, à M. Dominique de Villepin, Premier ministre, pour l'ouverture de négociations en vue de la pérennisation du régime de protection sociale complémentaire financé par les employeurs publics, Paris le 24 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M.Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la coopération franco-sénégalaise dans le domaine de la santé, et notamment dans la mise en place d'un système de soins obstétricaux d'urgence avec la réalisation de la maison médicale de Wassadou, Wassadou le 30 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Sécurité et développement des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Transparence des relations financières entre les États membres de l'Union européenne et les entreprises publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. La politique intermodale des transports.

Communiqué

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