La société du Grand Paris - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Créée par l’Etat en 2010, la Société du Grand Paris (SGP) a en charge la réalisation de l’infrastructure nouvelle de métro en rocade autour de Paris. Après s’être concentrée sur la conception du projet de Grand Paris Express, elle se trouve dans la phase de réalisation, avec un calendrier contraint. La Cour alerte sur le dérapage considérable du coût prévisionnel de ce projet, sur les risques financiers qui en résultent et sur la fragilité de la situation dans laquelle se trouve la SGP. La maîtrise des délais et des coûts semble à ce jour très compromise, rendant inatteignable l’amortissement complet de la dette en 2070. La Cour formule six recommandations visant à maîtriser le coût et la soutenabilité du projet.

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Sommaire

AVERTISSEMENT

RESUME

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DANS LES JURIDICTIONS

I - Un accroissement de la charge des juridictions à moyens constants
 A - Une réforme induisant un surcroît d’activité important pour les juridictions
 B - Une sous-évaluation initiale des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la loi

II - La professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
 A - La situation des mandataires dans le nouveau dispositif
 B - Un bilan encore mitigé

CHAPITRE II - LA MISE EN OEUVRE DU VOLET SOCIAL DE LA REFORME DANS LES DEPARTEMENTS

I - Un objectif de « déjudiciarisation » des mesures de protection à coût modéré pour les collectivités
 A - Une réforme fondée sur le constat d’une inadaptation des dispositifs existants aux besoins de certains publics
 B - Un objectif de maîtrise de l’impact financier pour les départements

II - Un bilan qui ne permet pas encore de mesurer l’ampleur de l’impact de la réforme
 A - Des modalités de mise en oeuvre diverses selon les départements
 B - Un bilan quantitatif très inférieur aux prévisions
 C - Un dispositif qui continue d’exclure certains publics vulnérables

III - La sous-évaluation du coût des MASP fait peser une incertitude sur l’évolution de la dépense
 A - Des MAJ moins coûteuses que les TPSA
 B - Des coûts de mise en oeuvre des MASP difficiles à établir
 C - Des initiatives diverses pour modérer le coût futur de la montée en charge de la réforme
 D - Un coût global d’ores-et-déjà supérieur aux prévisions

IV - Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la réforme
 A - Des politiques insuffisamment volontaristes dans certains départements
 B - La fin de la possibilité de « cumul des mesures » nuit au développement des MAJ
 C - Les problèmes de coordination avec les services judiciaires pour la mise en place des MAJ

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 175 pages

Édité par : Cour des comptes

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