Financement public

Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour un partenariat renouvelé entre l'Etat et les associations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Langlais  ;  Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le  1er juin 2008

Rapport d'information (…) sur la réforme de l'allocation des moyens par l'État aux universités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Adnot  ;  Jean-Léonce Dupont  ;  Christian Gaudin  ;  Serge Lagauche  ;  Gérard Longuet  ;  Philippe Richert  ;  Sénat. Commission des affaires culturelles  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le développement d'une couverture d'assurance maladie à l'échelle mondiale, Paris le 7 mai 2008.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 28 avril 2008. Le financement des laboratoires publics de recherche.

Communiqué

France 2025 - Diagnostic stratégique : état des lieux 2008 - Avril 2008

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Besson  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Dynamiser l'investissement productif en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nasser Mansouri-Guilani  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (...) par la Mission d'information portant sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transport terrestre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Reiner  ;  Michel Billout  ;  Claude Biwer  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro" le 28 avril 1999, sur son projet de loi sur l'audiovisuel et sur l'avenir des télévisions publiques rassemblées en holding.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" et à France 2 le 26 juin et à RTL le 27 juin 1997, sur la circulaire précisant les conditions de régularisation de certaines catégories d'étrangers sans papiers, les grandes orientations de la politique de l'immigration et le statut de l'Islam en France.

Article Interview

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Courrier ANVAR" d'avril-mai 1996, et dans "La Tribune desfossés" du 10 mai, sur l'aide de l'Etat et l'organisation du financement pour le développement de l'innovation technologique dans les entreprises et notamment les PMI.

Article Interview Périodique

1er avril 1996

Conseil des ministres du 13 Janvier 1988 La transparence financière de la vie politique.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la compétitivité des industries agro-alimentaires, les performances de la filière des industries mécaniques et le soutien accordé au développement des nouvelles technologies dans les PME-PMI, Villepinte le 20 octobre 1998.

Déclaration

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