Financement public

Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

France 2025 - Diagnostic stratégique : état des lieux 2008 - Avril 2008

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Besson  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Dynamiser l'investissement productif en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nasser Mansouri-Guilani  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (...) par la Mission d'information portant sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transport terrestre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Reiner  ;  Michel Billout  ;  Claude Biwer  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro" le 28 avril 1999, sur son projet de loi sur l'audiovisuel et sur l'avenir des télévisions publiques rassemblées en holding.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" et à France 2 le 26 juin et à RTL le 27 juin 1997, sur la circulaire précisant les conditions de régularisation de certaines catégories d'étrangers sans papiers, les grandes orientations de la politique de l'immigration et le statut de l'Islam en France.

Article Interview

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Courrier ANVAR" d'avril-mai 1996, et dans "La Tribune desfossés" du 10 mai, sur l'aide de l'Etat et l'organisation du financement pour le développement de l'innovation technologique dans les entreprises et notamment les PMI.

Article Interview Périodique

1er avril 1996

Conseil des ministres du 13 Janvier 1988 La transparence financière de la vie politique.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la compétitivité des industries agro-alimentaires, les performances de la filière des industries mécaniques et le soutien accordé au développement des nouvelles technologies dans les PME-PMI, Villepinte le 20 octobre 1998.

Déclaration

Extraits de l'interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "L'Est Républicain" le 5 février 1999, sur le musée des Beaux-Arts de Nancy et l'éventualité de la constitution d'un pôle lyrique régional réunissant les Ballets et orchestres de Nancy et de Metz.

Article Interview

Interviews de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 24 octobre 1998 et dans "Corse matin" du 30, sur la situation politique en Corse, notamment sur le rôle de l'Etat, les réformes du rapport de M. Glavany, et les propositions de M. Giacobbi sur l'enseignement de la langue corse.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à RTL le 4 novembre 1998, sur la grève du personnel de la BNF, le projet de réduction de temps de publicité sur les chaînes publiques compensée par un financement pluriannuel de l'Etat et sur la composition du CSA.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la production audiovisuelle française et sa diffusion sur les chaînes nationales et étrangères, Cannes le 4 avril 1998.

Déclaration

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