Rapport d'information (…) sur la réforme de l'allocation des moyens par l'État aux universités

INTRODUCTION
 
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ET POSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 

TITRE I - UN SYSTÈME ACTUEL OBSOLÈTE ET INÉQUITABLE

I. LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS PAR L’ÉTAT

II. SAN REMO : UN SYSTÈME À BOUT DE SOUFFLE
A. LES PRINCIPES 
B. LES LIMITES 
C. UN SYSTÈME NON UTILISÉ EN PRATIQUE

III. LES ENJEUX D’UNE RÉFORME DONT LE PRINCIPE RECUEILLE UN LARGE CONSENSUS
A. UNE RÉFORME QUI S’INSCRIT DANS UN CONTEXTE PARTICULIER DE RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DES MODES DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT
B. UNE RÉFORME NON CONTESTÉE

TITRE II - METTRE EN PLACE UN SYSTÈME ÉQUITABLE ET VERTUEUX : VERS UN SYSTÈME DE RÉPARTITION DES MOYENS À LA PERFORMANCE ET À L’ACTIVITÉ (SYMPA)

I. ÉQUILIBRER LA PRISE EN COMPTE DE L’ACTIVITÉ ET CELLE DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE
A. L’EFFICIENCE OU LA PERFORMANCE : DES NOTIONS PARTAGÉES PAR DE NOMBREUX SYSTÈMES ÉTRANGERS
B. INSCRIRE LA PRISE EN COMPTE À LA FOIS DE L’ACTIVITÉ ET DE LA PERFORMANCE DANS UN PROCESSUS D’ÉVOLUTION
1. La première étape : définir un équilibre entre activité et performance
2. Vers une prise en compte croissante de l’efficience compte tenu des progrès réalisés par les universités
C. RENFORCER DANS LES MEILLEURS DÉLAIS LA FIABILITÉ DES CRITÈRES
D. PRENDRE EN COMPTE L’ÉVALUATION QUALITATIVE DANS UN « VOLET CONTRACTUEL NÉGOCIÉ »

II. FINANCER LA FORMATION
A. LES OBJECTIFS
B. L’ALLOCATION DES MOYENS
1. L’allocation des moyens sur la base de l’activité 
2. L’allocation des moyens sur la base de la performance

III. FINANCER LA RECHERCHE
A. LES OBJECTIFS
B. L’ALLOCATION DES MOYENS
1. L’allocation des moyens sur la base de l’activité 
2. L’allocation des moyens sur la base de la performance

IV. L’AMÉLIORATION DE LA GESTION DES UNIVERSITÉS : UN DÉFI À RELEVER A. LES OBJECTIFS

B. L’ALLOCATION DES MOYENS
1. Le taux d’occupation des locaux 
2. Le renforcement du niveau et des compétences en matière de gestion administrative 
3. Une évaluation qualitative

TITRE III - INSCRIRE DURABLEMENT LA RÉFORME

I. LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR» BÉNÉFICIE, A PRIORI, D’ARBITRAGES BUDGÉTAIRES FAVORABLES
A. UN SYSTÈME UNIVERSITAIRE STRUCTURELLEMENT SOUS-FINANCÉ MAIS DONT LA REVALORISATION EST AUJOURD’HUI UNE PRIORITÉ POLITIQUE

B. LA PRIORITÉ POLITIQUE DONNÉE À LA REVALORISATION DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE FRANÇAIS DOIT TROUVER UNE TRADUCTION ÉQUILIBRÉE

II. LA PRÉSENTE RÉFORME NÉCESSITE UN EFFORT FINANCIER AFIN D’INITIALISER UN NOUVEAU MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
A. LA PROBLÉMATIQUE DU RÉÉQUILIBRAGE
1. Le discours sur le rééquilibrage nécessite d’être clarifié
2. Parvenir à un rééquilibrage tout en maintenant un système incitatif et vertueux pour tous

B. SCENARII DE RÉÉQUILIBRAGE
1. Estimation du coût du rééquilibrage 
2. Financement et organisation du rééquilibrage
3. Quelle valeur ajoutée du projet de budget pluriannuel ?

III. LA QUESTION DES EMPLOIS
A. LES EMPLOIS AU SEIN DES UNIVERSITÉS : ENJEUX QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
1. Enjeux quantitatifs : les comparaisons internationales soulignent la faiblesse des taux d’encadrement français
2. Enjeux qualitatifs : le passage à l’autonomie et l’exercice de nouvelles responsabilités nécessitent une qualification accrue des personnels des universités

B. LES INTERROGATIONS LIÉES À L’ÉVOLUTION DU PLAFOND D’EMPLOIS DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » DANS LE CONTEXTE DE LA RGPP
1. Un nombre global d’étudiants relativement stable 
2. Un nombre important de départs à la retraite d’enseignants-chercheurs et de BIATOSS

C. PRIVILÉGIER UNE POLITIQUE D’EMPLOIS QUALITATIVE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL