Financement public

Financement public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean Glavany, porte parole du PS, dans "Le Monde" du 24 décembre 1993, sur la modification de la loi Falloux, intitulé "L'École républicaine et le marché de la formation".

Article

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les actions gouvernementales en faveur de la recherche, de l'innovation et de la création d'entreprises, notamment par des mesures fiscales, le développement de l'emploi scientifique et une politique de la recherche menée dans le cadre de l'Union européenne, Marseille, le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la contribution des NTIC à la croissance économique et aux créations d'emplois, sur les mesures gouvernementales de soutien aux innovations technologiques et de démocratisation de l'accés à l'internet, Paris, le 30 août 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie,sur la proposition du PCF de créer une commission nationale d'évaluation et de contrôle de l'utilisation des aides à l'emploi versées aux entreprises, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2000.

Déclaration

Article de M. Alain Madelin, vice-président du PR et président du mouvement Idées Action, dans "Le Monde" du 4 février 1997, sur la gestion des institutions culturelles et la nécessaire clarification juridique et fiscale des subventions, intitulé "Fausse note fiscale".

Article Tribune

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur la nécessité de réconcilier et de réformer le RPR après l'échec des élections législatives et sur les nouvelles contraintes financières pour le parti, Paris le 26 juillet 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de favoriser l'innovation technologique au niveau européen, de mettre en commun les efforts de recherche et développement et sur l'opposition à la brevetabilité du vivant et le refus de la"fracture technologique" excluant les plus pauvres de l'accès aux NTIC, Lyon, le 21 novembre 2000.

Déclaration

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Identité" de novembre décembre 1991 et janvier février 1992, sur la nécessité de démarxiser la France, intitulé "La France sans le marxisme".

Article

1er novembre 1991

CM. 23 novembre 1983 La situation des entreprises nationales industrielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 La préparation des jeux olympiques d'hiver de 1992 en Savoie.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'installation et le rôle du Haut-Conseil du secteur financier public et semi-public, Paris, le 4 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Comité des investissements à caractère économique et social.

Communiqué

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