Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 6 mars 2001, sur la réforme du financement du logement locatif social dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 janvier 2004, sur le maintien d'un système de financement solidaire et proportionnel aux revenus lors de la réforme de l'assurance maladie.

Communiqué

Tribune de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, dans "Libération" du 11 décembre 2003, sur la suppression du lundi de Pentecôte de la liste des jours fériés, pour financer la "dépendance des personnes âgées ou handicapées.

Article Tribune

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'état des finances locales, la compensation par l'Etat des compétences transférées dans le cadre de la décentralisation et sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, Paris le 9 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la politique du gouvernement à l'égard de l'outre-mer, Paris le 31 août 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la construction de la LGV Est européenne, Vadenay (Marne) le 19 octobre 2004.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, notamment sur la lutte contre le terrorisme et le rôle de l'Union européenne dans le règlement du conflit au Proche-Orient, à Luxembourg le 11 octobre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle des les promoteurs immobiliers dans le cadre de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, contribuant à la production de logements et à la qualité de l'aménagement urbain, Marseille, le 9 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et le dialogue social dans la fonction publique territoriale, Paris le 30 octobre 2003.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Blaise Compaore, Président de la République du Burkina Faso, Abdou Diouf, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie, Paul Martin, Premier ministre du Canada, Ion Iliescu, Président de la République de Roumanie, sur la francophonie, la situation en Côte d'Ivoire et l'aide au développement, à Ouagadougou le 27 novembre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation en Côte d'Ivoire et sur l'aide au développement et la francophonie, à Ouagadougou le 26 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, notamment sur la construction européenne, les relations franco-britanniques, le multilatéralisme, les liens entre l'Europe et les Etats-Unis, l'aide au développement, le droit d'ingérence et la réforme de l'ONU, à Oxford le 19 novembre 2004.

Déclaration

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