Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 juin 1982 Le Fonds spécial pour les grands travaux.

Communiqué

CM. 3 mai 1984 La télédistribution par cable.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise oeuvre de la politique du développement territorial, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Castres le 15 décembre 2000.

Déclaration

CM. 23 mai 1984 Les transports régionaux et départementaux de personnes.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le développement de l'internat scolaire public : son rôle dans la réussite scolaire et l'intégration sociale des élève, les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre, la diversification des publics visés, Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

CM. 2 juin 1982 Le développement de l'économie sociale.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Participation des employeurs au financement des transports collectifs urbains.

Communiqué

CM. 18 avril 1984 L'enseignement agricole privé.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

CM. 12 mai 1982 Projet de loi de finances rectificative pour 1982.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'avenir du système de protection sociale et les orientations de la réforme de la Sécurité sociale proposée par le gouvernement, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Novembre 1988 Les actions pauvreté-précarité.

Communiqué

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