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Compte tenu des déficits structurels touchant, au premier chef, les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale, et de l'évolution prévisible des besoins liés au vieillissement de la population, la Mecss explore différentes pistes visant à la fois à maîtriser les dépenses de protection sociale, mobiliser de nouvelles ressources et piloter de façon plus efficace les finances publiques. Doit-on remplacer les cotisations assises sur les salaires par une taxe d'assiette plus large tenant compte de la valeur ajoutée - par exemple, la TVA sociale ? Doit-on préconiser la fusion des lois de finances et des lois de financement ? Certaines branches de la sécurité sociale, la branche Famille notamment, devraient-elles être budgétisées ? Telles sont les questions abordées dans le présent rapport.
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- Autre titre : Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 233 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 66