Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 18 avril 1984 L'enseignement agricole privé.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur son plan de réforme de la protection sociale, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 1995.

Déclaration

CM. 12 mai 1982 Projet de loi de finances rectificative pour 1982.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'avenir du système de protection sociale et les orientations de la réforme de la Sécurité sociale proposée par le gouvernement, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Novembre 1988 Les actions pauvreté-précarité.

Communiqué

CM. 14 mars 1984 L'enseignement privé.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 La réforme des prestations familiales.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 Les chambres régionales des comptes

Communiqué

Interview de Mme Christine Boutin, ministre de la ville et du logement, accordée au "Bondy Blog" le 8 février 2008, sur l'annonce du plan banlieue par le Président de la République et quelques-unes de ses mesures comme les écoles de la deuxième chance ou l'internat scolaire.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les défis et priorités de l'industrie spatiale européenne, à Kourou le 11 février 2008.

Déclaration

Le logement étudiant et les aides personnelles au logement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Anciaux  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur le suivi du rapport d'information n° 432 (2005-2006) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative au service public de l'équarrissage

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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