Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la politique de coopération, au Sénat le 28 octobre 2013.

Déclaration

Evaluation du dispositif d'identification électronique des petits ruminants et de son impact en 2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Repiquet  ;  Emile Pérez  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er juin 2013

L'accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Gourault  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts de l'Union européenne en faveur de l'emploi des jeunes, à Paris le 12 novembre 2013.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, Martin Schulz, Président du Parlement européen, José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, et Mmes Angela Merkel, Chancelière de la République allemande, Dalia Grybauskaite, Présidente en exercice de l'Union européenne, sur les efforts européens en faveur de l'emploi des jeunes, à Paris le 12 novembre 2013.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 novembre 2013, sur le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, au sujet la "suspension" de la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, à Paris le 29 octobre 2013.

Déclaration

Mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Duchene  ;  Pierre Lepetit  ;  Bertrand Jarrige  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports

Remis le  1er juillet 2013

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les aides de l'État en faveur de l'innovation technologique, Nanterre le 11 octobre 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2013, sur la contribution française à l'Europe numérique.

Communiqué

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la signature d'un accord cadre entre l'Etat et les départements dans la perspective des futurs contrats de ville, à Lille le 11 octobre 2013.

Déclaration

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