Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, sur l'avenir de l'enseignement du français à l'étranger, à Lille le 17 juillet 2013

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les défis et priorités de la politique de développement, à Paris le 16 juillet 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juillet 2013. Economie sociale et solidaire.

Communiqué

Compétences partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement agricole

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Gozard  ;  Marc Duvauchelle  ;  Pascal Giraudon  ;  Georges Gosset  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2012

Rapport 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les mesures gouvernementales d'aide à l'export pour les entreprises, Paris le 9 juillet 2013.

Déclaration

La réforme du financement de l'insertion par l'activité économique : recommandations du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christiane Demontès  ;  Conseil national de l'Insertion par l'Activité économique

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse du taux du livret A de 1,75% à 1,25% à compter du 1er août prochain, au Sénat le 18 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur la lutte contre la malnutrition infantile dans le monde, à Paris le 14 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, en réponse à une question sur la lutte contre la sous-nutrition dans le monde, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur le partenariat entre la France et l'Union internationale pour la conservation de la nature, à Paris le 12 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la mobilisation en faveur de l'objectif de la construction de 150000 logements sociaux en 2013 et l'esprit du pacte entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), à La Rochelle le 2 juin 2013.

Déclaration

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