Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'intercommunalité, Esvres le 6 novembre 2003

Déclaration

Article de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Monde" du 2 juillet 2003, sur la gestion des finances locales dans le cadre de la réforme de la décentralisation, intitulé :"Egalité : que de tyrannies en ton nom !"

Article Tribune

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la taxe professionnelle et sur les impôts locaux, Paris le 7 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les conséquences de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour les communes de l'outre-mer, Paris le 6 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation comme moyen d'améliorer le service au public et sur le renforcement des mécanismes de l'intercommunalité, Clermont-Ferrand le 16 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 30 septembre 2003, sur le transfert des compétences et des financements prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation, le projet de tramway à Paris, la préparation des élections régionales et Ile-de-France et le procès des "emplois fictifs" du RPR.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de la ville dans la réforme de la décentralisation et les domaines d'expérimentation pour l'application des principes de subsidiarité et de péréquation à travers l'intercommunalité, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la réforme des finances locales dans le cadre du schéma national pour l'aménagement et le développement du territoire, Montpellier le 19 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de décentralisation et sur les cinq "leviers constitutionnels" de la réforme, Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux responsabilités locales, Paris le 26 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fiscalité et des finances locales, Paris le 4 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à LCI le 2 octobre 2003, sur le transfert des compétences et des financements prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Interview

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