Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de l'intercommunalité dans le cadre du projet de loi sur le transfert de compétences et du projet de loi organique relatif aux finances locales, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité du dialogue entre les représentants des collectivités concernées par la décentralisation et les personnels devant être transférés et sur la garantie fiscale et financière de la décentralisation, Toulouse le 4 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 16 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la mise en oeuvre de la loi organique du 21 août 2001 qui institue une plus grande responsabilisation des chambres régionales des comptes et un meilleur contrôle juridictionnel des comptes, Caen le 23 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les concours financiers aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à LCI le 1er septembre 2003, sur la politique budgétaire et fiscale, la mise en oeuvre de la réforme de la décentralisation et le maintien de l'ordre public en Corse.

Interview

1er septembre 2003

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les enjeux des Assises des libertés locales, le calendrier de la réforme de la décentralisation et l'importance des thèmes de l'expérimentation, de l'intercommunalité et du principe de péréquation dans le projet constitutionnel, Châlons-en-Champagne le 2 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du gouvernement concernant les finances locales des collectivités d'outre-mer, à Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique économique du gouvernement et ses conséquences, et sur le secteur du bâtiment et des travaux publics, Paris le 8 octobre 1996.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le développement économique et les réformes de la décentralisation et de la régionalisation, à la mairie de Case-Pilote en Martinique, le 4 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la préparation des collectivités locales au passage à l'euro et l'institution de la coopération européenne au sein du Conseil de l'euro, Strasbourg le 12 mai 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel préfectoral des Palmistes, sur les conséquences de la décentralisation pour la Guyane et l'industrie aérospatiale, Cayenne, le jeudi 12 septembre 1985.

Déclaration

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