Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Les Echos" du 25 septembre 2002, sur les mesures prises par le projet de loi de finances pour 2003 en faveur des collectivités locales, l'assouplissement de l'encadrement des impôts locaux, le financement des transferts de compétences et le rôle des préfets.

Article Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" le 25 octobre 1986, sur la fonction publique territoriale et l'exercice du mandat local.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Montagne" du 9 décembre 2002 et dans "Le Progrès" du 10, sur la décentralisation, les transferts de compétences entre Etat et collectivités locales et leur financement.

Article Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation et l'amélioration des conditions de fonctionnement et de financement des collectivités locales, Paris le 20 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur, au congrès du Mouvement national des élus locaux, sur la politique gouvernementale à l'égard des collectivités locales, Paris le 13 novembre 1980

Déclaration

Discours de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur, devant le congrès national de l'Association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 2 décembre 1980

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Voix du Nord" du 24 novembre 2002, sur un premier bilan des Assises des libertés locales et sur la portée des mesures prévues dans le projet de loi sur la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, dans "Le Monde" du 20 février 1987, sur la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le développement économique des villes de banlieue et l'action du gouvernement pour la décentralisation, Chamalières le 23 janvier 1987.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Courrier Picard" du 22 novembre 2002, sur la décentralisation, facteur de simplification du paysage administratif, l'intercommunalité, la répartition des compétences entre région et département et sur la péréquation financière entre les régions.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Figaro" du 18 juillet 2002, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations financières entre l'Etat et les départements dans le cadre de la décentralisation, Saint-Denis de la Réunion le 20 octobre 1986.

Déclaration

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