Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation et les dispositions budgétaires en faveur des collectivités locales et sur les mesures en faveur de la Lozère, Mende le 18 janvier 1987.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Paris Match" du 31 octobre 2002, sur la décentralisation, le transfert des compétences et des financements de l'Etat vers les collectivités locales et la péréquation pour combler les inégalités entre régions riches et régions pauvres.

Article Interview Périodique

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 29 octobre 2002, sur la position du Sénat par rapport au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devejdjian, ministre délégué aux libertés locales, à "Ouest-France" le 4 novembre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation, notamment la fiscalité locale, le droit des collectivités locales à l'expérimentation et le rôle prévu pour les régions.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du dimanche" le 4 août 2002, sur le bilan des trois premiers mois du gouvernement Raffarin, notamment sur la sécurité, la justice, la baisse des impôts, et, pour la rentrée, la relance de la décentralisation avec la proposition de loi constitutionnelle relative à l'autonomie des finances locales.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "La Croix" du 1er août, "Profession Politique" du 12 octobre et "Libération" du 17 octobre 1992, sur les compétences des communes et la lutte contre la corruption et notamment le projet de création d'un observatoire des finances locales.

Article Interview

1er août 1992

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "L'Express" le 30 mai 2002, sur la notion d'Etat régalien, les objectifs de son "gouvernement de mission", les enjeux de la décentralisation et le débat européen sur l'immigration.

Article Interview

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur le développement économique de la Polynésie française après la suspension des essais nucléaires (texte du protocole d'accord prévoyant un "pacte de progrès" signé le 14 mai 1992 entre l'Etat et le territoire de la Polynésie française en annexe), Paris les 28 avril et 14 mai 1992.

Déclaration

Article de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 2 septembre 1993, sur les priorités que devrait se fixer l'Etat en matière d'aménagement du territoire, intitulé "Commencer par l'essentiel".

Article

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République et député UDF, sur la décentralisation, Paris le 3 décembre 1985.

Déclaration

Réponses des 16 candidats à l'élection présidentielle de 2002 à une question posée par l'Association des Maires de France le 8 mars 2002 sur la place de la commune dans le paysage institutionnel et dans la nouvelle organisation territoriale, sur les finances et la fiscalité, sur l'aménagement du territoire et l'égalité des chances territoriales, sur la violence, la sécurité, les incivilités, sur la prévention et la maîtrise des risques, sur l'amnistie, le 5 avril 2002.

Interview

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

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