Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à "Ouest France" le 6 décembre 2001, sur la décentralisation, la loi sur la présomption d'innocence et sur la politique de l'eau.

Article Interview

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, dans "Le Monde" du 30 mai 1992, sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et les résultats de la politique de rééquilibrage, les conséquences du traité de Maastricht pour les DOM et les difficultés financières de certaines collectivités locales des DOM.

Article Interview

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre mer, dans "Le Figaro" du 21 mai et à Europe 1 le 3 juin 1993, sur les grandes orientations de son programme pour les DOM et TOM.

Article Interview

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur les transferts de compétences, l'évolution des ressources communales et la fonction publique territoriale, Paris le 22 octobre 1985.

Article Déclaration

Document signé notamment par Mmes Bredin et Royal, MM. Hollande, Jeanneney, Le Drian, Moscovici, Planchou, membres du PS, rendu public le 10 mars 1993 à l'occasion des élections législatives 1993, intitulé "Le manifeste pour la gauche".

Littérature grise

Déclarations de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, à La Villette le 6 octobre 1992 et au 75ème Congrès de l'AMF le 17 novembre, et interview à RTL le 17 novembre, sur le thème de la déconcentration.

Déclaration Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 21 mars 2002, sur les propositions de J. Chirac de transférer aux élus une partie de la taxe sur les produits pétroliers et sur la nécessité de réformer les finances locales.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les propositions de l'opposition pour les communes, départements et régions, Paris le 3 décembre 1985.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, la fonction publique locale et la lutte contre la corruption, à Paris les 29 septembre et 3 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des collectivités locales, notamment la dimension internationale de l'action locale, la place des maires dans la démocratie et les relations de l'Etat et des communes, Paris le 18 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de poursuivre le processus de décentralisation et de le rendre plus lisible, Marseille le 1er février 2002.

Déclaration

1er février 2002

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