Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2005 : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité - Délégation interministérielle à la ville

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

Remis le 

Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Avis

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Richard  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat  ;  Ministère des Collectivités territoriales

Remis le  1er décembre 2006

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Saugey  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Christian Cointat  ;  Philippe Arnaud  ;  Nicolas Alfonsi  ;  Bernard Frimat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Breton  ;  Jean-François Cope  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2005

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Henri Nayrou  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er mai 2005

Rapport (…) sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le  1er janvier 2004

Rapport d'information (…) sur la péréquation entre les régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean François-Poncet  ;  Claude Belot  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'information (...) sur les dégrèvements d'impôts locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Freville  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er novembre 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Loridant  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er octobre 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les perspectives d'évolution de la fiscalité locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er mai 2003

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