Présentation

Le rapport, préparé au moment où l'Etat s'apprête à transférer de nouvelles compétences aux régions, tend à mettre en lumière d'importantes différences de moyens d'une région à une autre et à souligner la nécessité de freiner les inégalités entre les territoires au moyen d'une péréquation plus efficace. Il fait l'état des lieux et expose la méthode utilisée pour prendre en compte les ressources et les charges des régions et remédier aux inégalités. Il propose notamment une réforme des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et la création d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) régionale.

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Sommaire

INTRODUCTION - LA PÉRÉQUATION RÉGIONALE : VERS UN PLUS GRAND ÉQUILIBRE ENTRE LES TERRITOIRES

 
I. L'ÉTAT DES LIEUX : MESURES DES INÉGALITÉS ENTRE LES REGIONS


A. EXPOSÉ DE LA MÉTHODE CHOISIE POUR PRENDRE EN COMPTE LES RESSOURCES ET LES CHARGES DES RÉGIONS
 1. Les ressources prises en compte
 2. Les charges prises en compte
B. LES INÉGALITÉS DE RESSOURCES ENTRE RÉGIONS
C. LES INÉGALITÉS DE CHARGES ENTRE RÉGIONS
 1. Les dépenses de fonctionnement liées aux lycées
 2. Les dépenses de fonctionnement liées à la formation professionnelle
 3. Les dépenses de fonctionnement liées au TER 
 4. Les dépenses de personnel
 5. La prise en compte des dépenses d'investissement
D. L'INDICE SYNTHÉTIQUE

 
II. PROPOSITION POUR UNE RÉFORME DE LA PÉRÉQUATION RÉGIONALE

A. LES OBJECTIFS DU GROUPE DE TRAVAIL
B. LA MÉTHODE DU GROUPE DE TRAVAIL
C. LA RÉFORME DES DOTATIONS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA CRÉATION D'UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) RÉGIONALE

 
ANNEXE I – RAPPORT DU CABINET MICHEL KLOPFER
ANNEXE II - PRESENTATION DU RAPPORT DE M. CLAUDE BELOT DEVANT LA DELEGATION A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
ANNEXE III - PRESENTATION DU RAPPORT DE M. CLAUDE BELOT DEVANT LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION
ANNEXE IV – TAUX DE CHÔMAGE DES RÉGIONS EN 2002

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Fiche technique

Autre titre : La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale - Annexe au procès-verbal de la séance du 9 juin 2004

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 75 pages

Édité par : Sénat

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