Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 16 octobre 2002. L'organisation décentralisée de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. Loi de finances pour 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan du plan Université 2000, et les orientations du futur programme Université du 3ème Millénaire (U3M), Paris le 4 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 La mise en place de la dotation de développement rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Etat actuel de la décentralisation et perspectives en matière de déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 Régime budgétaire et comptable applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1993 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juillet 1993 La situation financière des collectivités locales d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Janvier 1996 Solidarité financière entre collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Septembre 1985 La dotation globale d'équipement des communes.

Communiqué

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