Finances locales

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest ; Christian Cointat ; Simon Sutour ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 1er mai 2005

Les finances des collectivités locales en 2004 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er octobre 2004

Rapport sur la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités locales

Rapport d'étude

Auteur(s) : Comité des Finances locales

Remis le 1er mai 2004

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean François-Poncet ; Claude Belot ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 1er octobre 2003

Les finances des collectivités locales en 2003 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Observatoire des finances locales

Remis le 1er juin 2003

Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbains : Etat des lieux et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) : Dominique Schmitt ; Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales

Remis le 1er décembre 2002

Programme de recherche : La ville éclatée, enjeux et conditions d'une régulation économique, sociale et territoriale : Fiscalité et tarifs locaux, effets sur une longue période : Le cas de l'agglomération bordelaise

Rapport interne

Auteur(s) : J.R. Barthelemy ; M. Leflaive ; Fondation des Villes ; Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales ; Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme. Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

Remis le 1er janvier 1996