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Ce rapport fait le point de la situation de l'économie et des finances en 2004-2005. Il présente les nouveaux outils destinés à améliorer le pilotage des finances publiques (Pacte européen de stabilité et de croissance, mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), rénovation du pilotage des finances sociales, développement de la réflexion pour comprendre et appréhender l'évolution des finances locales). Il donne les principales orientations de finances publiques pour 2006-2008 (poursuite de l'effort de maîtrise de la défense jusqu'en 2008, projections à moyen terme des recettes de l'Etat) et les enjeux du projet de loi de finances 2006. Il fait la liste des missions, programmes, objectifs et indicateurs envisagés pour le projet de loi de finances (PLF) 2006.
Partie I - La stratégie macroéconomique et de finances publiques
Promouvoir une croissance forte, durable et riche en emplois
Surmonter notre déficit de croissance
Renforcer de front l'emploi et la productivité
Réhabiliter le travail et l'emploi dans l'entreprise
Re-dynamiser l'innovation et la productivité
Retrouver la maîtrise des finances publiques
Nos finances publiques se sont dégradées
dans un contexte de vieillissement de la population
Des finances publiques soutenables supposent la maîtrise des dépenses
Quatre réformes majeures :
La réforme des retraites assurera la pérennité du système de répartition
La décentralisation ouvre des marges d'efficacité considérables
La réforme de l'Etat est l'un des piliers essentiels de la maîtrise des dépenses
La réforme de l'assurance maladie doit faire l'objet d'une réforme ambitieuse
Partie II - La situation économique et les finances publiques en 2002-2003
Les développements récents et les perspectives économiques pour 2003
Les comptes publics en 2002 : une dégradation majeure, qui reflète une politique budgétaire inadaptée sous la précédente législature
Le poids d'une politique inadaptée
Les sous évaluations de la LFI 2002 et l'apurement des dettes de l'Etat
L'impact de la dégradation de la conjoncture sur les dépenses et les recettes
Un engagement de transparence initié par l'audit des finances publiques
La situation des administrations publiques
2003 : maîtrise de la dépense, dégradation des recettes liée à la conjoncture
Les mesures de maîtrise de la dépense
Le budget de l'Etat
Les dépenses des administrations sociales
L'état actuel des prévisions de recettes fiscales
Partie III - Les orientations de finances publiques pour 2004-2006
S'engager dans une véritable consolidation budgétaire
La France n'a pas mis à profit les années de bonne conjoncture pour réduire suffisamment les déficits
La consolidation budgétaire suppose une évolution maîtrisée des dépenses de l'Etat
Prévisions de recettes et de dépenses à moyen terme par grandes fonctions
Annexe - Pilotage des finances publiques et règles de comportement budgétaire
Quels enseignements peut-on tirer du pilotage des finances publiques au cours des dernières années ?
L'utilisation d'une règle peut-elle permettre d'améliorer la gestion des finances publiques ?
La règle d'or
Les règles d'affectation des excédents cycliques
L'instauration de fonds d'action conjoncturelle (rainy day funds)
La référence à une trajectoire d'endettement
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 142 pages
- Édité par : : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie