Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités territoriales, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le soutien au développement économique des outre-mers, le logement social et sur son implication pour défendre les problèmes ultramarins au niveau européen, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, à Europe 1 le 2 novembre 2009, sur la réforme de la taxe professionnelle et sur la décentralisation.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à I-Télévision le 4 novembre 2009, sur les dissensions au sein de la majorité à propos de la taxe professionnelle, la polémique à propos de l'attitude de Rama Yade et le débat sur l'identité nationale dans les écoles.

Interview

Communes, intercommunalités, quels devenirs ?

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Rozet  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat, celle des collectivités locales et des finances locales, Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

La conduite par l'Etat de la décentralisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale et sur la suppression de la taxe professionnelle, Chambéry le 2 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et celle de la fiscalité locale, Méreau le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les relations commerciales entre la France et le Maroc, la part du plan de relance consacrée au Pyrénées-Atlantiques et la réforme des collectivités locales et de leur fiscalité, Pau le 4 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, sur les raisons de son opposition à la suppression de la taxe professionnelle, au Sénat le 10 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, à La Chaine info le 6 juillet 2009, sur le meurtre des septs moines français de Tibéhirine en 1996, le projet de loi sur le travail dominical et l'investissement par l'emprunt d'Etat.

Interview

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