Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Patrick Subremon  ;  Pascale Dugos  ;  Jean-François Juéry  ;  Pierre Berges  ;  Mickael Ohier  ;  Thomas Revial  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

La fiscalité locale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à France-Info le 8 avril 2010, sur l'indemnisation des victimes de la tempête Xynthia et sur la grève à la SNCF.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Europe 1 le 4 mars 2010, sur les conséquences de la tempête Xinthia, l'urbanisation des zones inondables, la redéfinition, par l'UMP, de la campagne pour les élections régionales et sur la violence dans les stades.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, surla mobilisation des services de l'Etat pour la sortie de crise et sur les réformes de la taxe professionnelle, des collectivités locales et de l'administration territoriale de l'Etat, Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2008

Les finances des collectivités locales en 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2009

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 1er février 2010, sur le statut d'autonomie de la Polynésie et la situation politique, économique et sociale du territoire.

Article Interview

1er février 2010

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les modalités de remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Claude Roulleau  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les modalités de suppression et de remplacement de la taxe professionnelle pour les finances locales et sur les enjeux de l'intercommunalité, Paris le 17 novembre 2009.

Déclaration

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