Texte intégral

2. L'élaboration d'un nouveau schéma directeur.
- Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme adopté en 1976 est aujourd'hui dépassé. Un nouveau schéma directeur doit être élaboré. L'Etat associera étroitement les collectivités locales, et particulièrement la région Ile de France, à sa préparation.
- Un groupe de travail technique, réunissant toutes les parties intéressées à l'aménagement de l'Ile de France, établira un livre blanc pour la fin de l'année. Ce livre blanc servira de base à l'élaboration d'un projet de schéma qui sera arrêté fin 1990 avant d'être soumis à l'avis des collectivités locales et à l'approbation du Gouvernement.
- Le renforcement des effets juridiques du schéma directeur sera proposé au Parlement.
- Le ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire veillera tout particulièrement à la cohérence des options retenues pour l'Ile de France avec la politique nationale d'aménagement du territoire.

3. Des réformes institutionnelles et fiscales pour renforcer les solidarités.
- La situation de l'agglomération appelle une plus grande solidarité, dans les ressources comme dans les décisions.
- Des réformes financières viseront à la fois à réduire les inégalités entre les communes d'Ile de France et à dégager les moyens financiers indispensables à l'action qui sera conduite. Plusieurs suggestions ont été avancées : péréquation de la taxe professionnelle, contribution des collectivités les plus riches à un fonds régional d'aménagement, taxe sur les bureaux existants. Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur feront à la fin du mois de septembre des propositions sur les orientations à retenir.
- Une réflexion sur les institutions est également nécessaire :

  • les conditions d'intervention de l'Etat, de la région et des départements dans la région Ile de France doivent être précisées et, s'il le faut, adaptées, tout particulièrement dans le domaine des transports ;
  • la coopération entre les communes doit être renforcée, notamment dans les secteurs géographiques stratégiques pour l'aménagement régional, où de nouvelles structures intercommunales sont indispensables.