Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les choix budgétaires pour 2006 et notamment réduire à moins de 3 % le déficit budgétaire, se mobiliser pour l'emploi, poursuivre la réforme de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2005.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, à l'AFP, le 13 octobre 1989, sur l'aménagement urbain de l'Ile-de-France.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la situation des finances publiques, le projet de réforme fiscale, les propositions la modification de la répartition des charges sociales et l'instauration du principe d'"activité universelle", à Taissy le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation, notamment les conséquences de l'immigration en provenance de la partie hollandaise, et le développement de la partie française de l'île de Saint-Martin, Saint-Martin le 12 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les succès et les lacunes de l'intercommunalité et les propositions pour remédier aux dysfonctionnements, Paris le 21 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fonction de maire, la proposition du Sénat de leur donner un statut propre, la décision gouvernementale de baisser le poids de la fiscalité locale et la difficulté de gérer les finances communales, Josselin, le 21 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" du 27 février 1990, sur les débats au sein du PS et notamment les questions de désarmement et de politique sociale.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Revue des entreprises" d'octobre-novembre 2000, sur ses initiatives en direction du monde économique, les propositions de loi du Sénat pour développer la création d'entreprises dans les territoires, l'épargne salariale et l'autonomie fiscale des collectivites locales.

Article Interview Périodique

1er octobre 2000

Interview de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, dans "La Tribune Desfossés" du 7 septembre 1995, sur le projet d'un pacte de stabilité financière avec les collectivités locales et la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fiscalité locale et la prochaine suppression de la taxe professionnelle, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à "Europe 1" le 6 février 1990, sur la politique gouvernementale, les relations avec le PS et la situation dans les pays de l'Est.

Interview

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur la politique d'aménagement du territoire et le développement local, à Colmar en septembre et à Angers le 17 octobre 1989.

Déclaration

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