Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Raymond Barre, maire de Lyon et député apparenté UDF, dans "La Tribune Desfossés" du 21 novembre 1995, sur le développement économique et social de la ville de Lyon, la gestion des finances de la ville et sur les mesures envisagées en faveur de l'emploi au niveau local.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions de la commission Mauroy sur la décentralisation, le renforcement du lien entre les élus et les citoyens, la redéfinition et le rôle des collectivités locales, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le problème des finances locales, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'affirmer une autonomie fiscale des collectivités territoriales alors que de nombreuses ressources des finances locales disparaissent et sur la proposition d'accroître la décentralisation, Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, notamment sur la gestion des dotations budgétaires propres aux zones de montagne pour 2006 et l'intercommunalité, Piedicroce (Haute-Corse) le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les choix budgétaires pour 2006 et notamment réduire à moins de 3 % le déficit budgétaire, se mobiliser pour l'emploi, poursuivre la réforme de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2005.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, à l'AFP, le 13 octobre 1989, sur l'aménagement urbain de l'Ile-de-France.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la situation des finances publiques, le projet de réforme fiscale, les propositions la modification de la répartition des charges sociales et l'instauration du principe d'"activité universelle", à Taissy le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la situation, notamment les conséquences de l'immigration en provenance de la partie hollandaise, et le développement de la partie française de l'île de Saint-Martin, Saint-Martin le 12 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les succès et les lacunes de l'intercommunalité et les propositions pour remédier aux dysfonctionnements, Paris le 21 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fonction de maire, la proposition du Sénat de leur donner un statut propre, la décision gouvernementale de baisser le poids de la fiscalité locale et la difficulté de gérer les finances communales, Josselin, le 21 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" du 27 février 1990, sur les débats au sein du PS et notamment les questions de désarmement et de politique sociale.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Revue des entreprises" d'octobre-novembre 2000, sur ses initiatives en direction du monde économique, les propositions de loi du Sénat pour développer la création d'entreprises dans les territoires, l'épargne salariale et l'autonomie fiscale des collectivites locales.

Article Interview Périodique

1er octobre 2000

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