Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le projet d'orientation relative à l'organisation territoriale destinée à renforcer la démocratie locale et la coopération entre collectivités locales, Paris le 20 juin 1990.

Déclaration

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 28 mars, "Valeurs actuelles" du 9 avril et à Europe 1 le 18 avril 1990, sur la décentralisation, l'immigration et le projet de réforme du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le statut et les compétences des communautés urbaines, Creusot Montceau-les-Mines le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et la modernisation des impôts locaux, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "Libération" le 20 octobre 1989, sur la coopération intercommunale et les communautés urbaines, le statut de l'élu local, et le référendum d'initiative municipale.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de l'intercommunalité, le choix des services publics de proximité, la modernisation de la fonction publique territoriale et les efforts faits en matière de finances locales, pour favoriser le développement économique et l'attractivité des petites villes, Autun, le 22 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux et président du groupe socialiste au Conseil de Paris, dans "Le Quotidien de Paris" du 1er mars et article dans "Le Monde" du 22 mars 1990, intitulé "Au dessus des clochers", sur le débat à propos du Livre blanc sur l'Ile-de-France.

Article Interview

1er mars 1990

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la préparation de l'avant projet de loi relatif au futur statut de Mayotte, le transfert de compétence et les futures instituions de la collectivité locale, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Pouvoirs locaux" du 2ème trimestre 1989, sur la proposition de réduction du nombre des régions et les inégalités interrégionales.

Article Interview

1er avril 1989

Livre bleu de l'Ile de France (réflexions sur la Livre blanc) présenté par les présidents de Conseil régional de l'Ile de France appartenant à l'opposition, par le maire de Paris, M. Jacques Chirac, ainsi que par le président du Conseil général, M. Pierre-Charles Krieg, février 1990.

Littérature grise Rapport

1er février 1990

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la relance de la décentralisation et de la déconcentration, Rennes le 5 avril 1990.

Déclaration

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