Déclaration de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation à l'assemblée des présidents des conseils généraux, sur la décentralisation, Tours le 17 septembre 1981

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Résumé

Nouveaux pouvoirs aux collectivités locales dans-le-cadre de la décentralisation ( notamment augmentation du rôle des départements avec le Bureau des Conseils généraux ) et nécessité de définir les compétence de chacun-importance de l'intervention économique des collectivités locales pour l'aide aux entreprises en difficulté mais refus de fixer des règles générales d'intervention.<br>- Mise à l'étude du texte sur les ressources financières avec simulations sur le terrain ( pas de vote avant 1983 )-projet de texte sur le statut des élus définissant leurs droits et obligations ( problème des moyens des présidents des conseils généraux )-mise au point sur le changement de dénomination du Conseil général, sur le rôle du secrétaire général de la préfecture, des relations entre conseillers généraux et préfets.<br>- Pas d'élections générales des conseils généraux en mars 1982 ( possibilité de voter immédiatement certaines dispositions concernant la répartition des ressources et des compétenc es, et les autres après les élections )-mise à l'étude d'un nouveau découpage pour les élections partielles.<br>- Mise à l'étude du problème des DOM.- 6 VUES