Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR, sur les finances locales et les dispositions du projet de budget 1985, Paris le 3 octobre 1984.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à Antenne 2 le 12 avril 1992, sur le traité de Maastricht, la lutte contre le chômage, les élections régionales et la solidarité interrégionale.

Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'octroi de mer, à l'Assemblée nationale le 15 juin 1992 et interview à France-Inter le 26, sur le marché unique.

Déclaration Interview

Interview de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat au budget et à la consommation, dans "Les Echos" du 15 février 1985, sur la réduction du budget de l'Etat et les budgets locaux.

Article Interview

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, député du Mouvement des citoyens, dans "Les Echos" le 17 octobre 2001, sur la nécessité de relancer le débat sur l'avenir de la décentralisation dans un cadre démocratique réformé et renforcé.

Article Tribune

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des collectivités locales, Paris le 16 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, son financement, la poursuite de la décentralisation et sur le pouvoir des maires face à la sécurité quotidienne, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RMC le 22 novembre 2001, sur son souhait d'une "tolérance zéro" en matière d'insécurité, la décentralisation et sur la préparation de l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le renforcement des compétences des collectivités locales notamment au niveau fiscal et réglementaire, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant les préfets, Paris le 29 mai 1981

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le voeu d'une "nouvelle révolution girondine" reconnaissant aux collectivités locales des compétences renforcées, notamment sur le plan fiscal, Rodez le 17 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, le projet de loi relatif à la démocratie de proximité et sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux, L'Isle-sur-la-Sorgue le 5 octobre 2001.

Déclaration

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