Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la collaboration entre l'Etat et les collectivités locales pour relever les défis que sont la croissance économique, l'emploi, la solidarité, l'environnement, la sécurité, le désendettement et la réforme de l'Etat et sur la réforme de la fiscalité locale, Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement et l'aménagement des territoires ruraux et sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale, Paris le 20 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur sa politique de réformes et sur le rôle des maires et des communes, à Paris le 20 novembre 2007

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les compétences et le fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux et sur la décentralisation dans le cadre du développement de la démocratie de proximité, à Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évaluation de la politique de décentralisation et l'adaptation des normes de la LOLF à la gestion locale, au Sénat le 7 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les objectifs de la réforme de la fiscalité locale, Theix (Morbihan) le 27 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la complémentarité de la commune et de l'intercommunalité et sur l'importance de la coopération intercommunale pour le développement local, Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les responsabilités des communes et leurs relations avec l'Etat, au Sénat le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, lors du débat sur la décentralisation et sur les propositions du RPR pour une décentralisation "approfondie" et "démocratisée" notamment en matière de fiscalité locale, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Réponses des candidats à l'élection présidentielle de 2007, dans "Impact PME" d'avril 2007, sur leurs propositions en matière de politique économique.

Article Interview

1er avril 2007

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, à France-Antilles le 22 mars 2007, sur son programme pour l'outre-mer notamment la question de la fiscalité et le développement de l'économie locale.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la situation financière des collectivités territoriales et la nécessaire réforme de l'Etat à la suite de la décentralisation, Paris le 21 février 2007.

Déclaration

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