Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'évaluation de la gestion locale en Val d'oise en 2006, en matière d'intercommunalité, de marchés publics et d'urbanisme, et sur la réforme de la fonction publique territoriale, Osny le 22 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, sur l'évolution de la fiscalité des communes touristiques, Royan le 9 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le rôle et les responsabilités des élus locaux, sur la loi sur la responsabilité pénale et sur la volonté de réformer le statut de l'élu local et de garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales, Lille le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les refléxions menées par le parti socialiste sur la décentralisation, l'aménagement du territoire et l'évolution de la démocratie locale, Lille le 1er avril 2006.

Déclaration

1er avril 2006

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "La Dépêche de Tahiti" le 30 mars 2006, sur le projet de comité de suivi de la dotation globale de développement économique, la gestion de Gaston Flosse, la réforme du code des communes et les conséquences radiologiques des essais nucléaires.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le financement des clubs sportifs professionnels, notamment les mesures d'ordre social, fiscal et statutaire proposées afin d'accroître la compétitivité de ces derniers, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2006. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2006.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur sa conception de l'intercommunalité, à Besançon le 27 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les projets gouvernementaux de réforme de la fiscalité locale, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les missions et compétences des maires et sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Declaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des maires en matière de sécurité, d'emploi et de logement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière de développement rural, Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. La politique du livre.

Communiqué

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